Contentieux & recouvrements
Le recouvrement judiciaire est une phase essentielle de la profession d'Huissier.
On attend souvent trop longtemps avant de s'adresser à un Huissier alors que de par son conseil et sa capacité à la mise en place de la procédure la plus appropriée, il assure au requérant la plus rapide et la meilleure manière de trouver satisfaction.
Cependant, nous attirons votre attention qu'il est crucial pour que la procédure soit acceptée que l'artisan ou le prestataire de service pense systématiquement à faire signer des devis, des bons de commande ou de travaux…
Le recouvrement judiciaire se fait à partir d'un titre exécutoire et se réalise par voie d’injonction de payer ou d’assignation délivré par les tribunaux.
Le recouvrement judiciaire peut par saisie ou saisie-vente :
* Saisie des immeubles ;
* Saisie des meubles ;
* Saisie des véhicules ;
* Saisie sur salaire, sur rémunérations ;
* Saisie attribution sur comptes bancaires ou autre, etc.
La loi confère à l'Huissier une compétence d'attribution exclusive pour gérer la problématique des pensions alimentaires impayées.
Le recouvrement des loyers
Notre rôle est également important en matière de loyers tant pour le recouvrement que pour la mise en place de l’expulsion qui est une procédure longue et délicate.
Nous attirons également votre attention qu'il faut toujours faire signer des baux et ne pas attendre en cas de non paiement pour engager la procédure.
Le rôle de l’huissier aussi très important pour le domaine rural.